décembre 3, 2022

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Quels sont les démarches administratives avant des travaux de rénovation ?

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Avant de procéder à des travaux dans votre demeure, vous devez nécessairement effectuer certaines démarches très importantes. En France comme dans certains pays européens, le démarrage d’une rénovation doit nécessairement être précédé de quelques démarches administratives, sous peine de sanctions. Dans cet article, nous vous invitons à la découverte de quelques-unes de ces démarches qui peuvent aussi bien avant et après les travaux.

La déclaration préalable de travaux

La toute première démarche que vous devez effectuer avant les travaux de rénovation de votre maison est la déclaration. En effet, vous devez faire savoir à l’administration compétente que vous souhaitez engager des travaux dans votre maison. Cette déclaration doit comporter un certain nombre d’éléments comme la durée des travaux et bien évidemment les types de changement que vous souhaitez effectuer. Aujourd’hui, il est possible de faire cette démarche sans avoir à se déplacer, directement sur le site de l’institution qu’il faut. Aussi, il est important de rappeler que cette déclaration doit être faite dans un délai raisonnable. Tout maitre d’ouvrage est donc tenu de remplir cette obligation avant le démarrage des travaux.

 L’obtention d’un certificat d’urbanisme

Suite à votre déclaration, vous obtiendrez une autorisation quoi vous donne le top pour démarrer les travaux. Cette autorisation se traduit par une attestation d’urbanisme qui doit vous êtes adressé dans un délai raisonnable. C’est un document sans lequel vous ne pouvez engager des travaux, sans être sanctionné. Seulement, il est aussi important de préciser que ce ne sont pas tous les travaux qui sont concernés. A la fin de la rénovation, une dernière démarche s’impose à vous.

La déclaration de conformité des travaux

Lorsque vous avez fini de réaliser votre œuvre vous devez effectuer une dernière démarche. Il s’agit de la déclaration de conformité. Celle-ci vous permet d’attester que les travaux respectent les normes en vigueur, notamment en matière de consommation électrique et bien d’autres.

Vous savez donc ce qu’il vous faudra faire avant de démarrer la rénovation de votre maison. Ce sont des étapes très importantes et obligatoires qui s’imposent tous maitre d’ouvrage.

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